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Published août 2, 2018

Pour l’achat d’un jet ski, il faut suivre une certaine procédure juridique pour être conforme à la loi.

Processus d’achat d’un jet ski

Pour passer de bonnes vacances, vous avez l’embarras de choix entre plusieurs activités. Dans cet article nous allons spécifiquement nous focaliser sur les personnes aimant les sensations fortes et surtout le jet-ski. Vous êtes fatigués de louer vos motos marines et vous souhaitez disposer d’un jet-ski propre à vous, Il faut que vous sachiez que l’acquisition aussi bien d’occasion que neuve de ces bolides de mer ne se fait pas sans un minimum de procédés juridiques. Dans le but d’éclairer votre lanterne sur ce sujet, tcotackle.com abordera dans les lignes qui suivent les aspects juridiques entourant l’acquisition d’un jet ski.

Les aspects juridiques d’une acquisition de jet-ski

Tout d’abord, notons que les démarches nécessaires à l’acquisition d’un jet-ski se font par le vendeur. Ce dernier doit régler les redevances de navigation jusqu’à la date de finalisation des démarches de vente. Dans un délai d’un mois, à partir de la date de vente, le vendeur doit renvoyer les documents aux douanes du port à laquelle il est attaché. Il existe deux cas d’acquisition et la liste des documents à fournir dépend du cas dans lequel nous nous trouverons.

Concernant une nouvelle acquisition, Il vous faudra immatriculer votre Jet-ski et pour ce faire vous devez forcément fournir ces pièces :

  • La facture d’achat : c’est la pièce prouvant que vous avez régulièrement acheté votre machine auprès d’un concessionnaire
  • Une attestation de jaugeage et de construction : comme la facture d’achat, le concessionnaire doit pouvoir vous le remettre après votre acquisition
  • Un certificat de conformité Européenne également disponible chez le vendeur.
  • Un document justifiant de la nationalité et de la personnalité de l’acquéreur, généralement une carte d’identité ou un passeport
  • Une pièce justificative de votre domicile ou vos contacts mobiles.

Une hauteur de 30 mm devrait être observée lors de l’apposition de l’immatriculation sur la coque de votre Jet-ski.

Lorsque vous achetez un jet-ski d’occasion, il vous faudra vous approprier votre machine l’immatriculation restant la même sauf dans le cas où l’acheteur décide de changer d’adresse. Pour se faire il vous faut fournir les pièces suivantes :

  • L’acte de vente du Jet-ski : C’est un contrat fait par le vendeur dans lequel il stipule vous avoir vendu un jet-ski dont le coût et les caractéristiques seront mentionnés. Sur cet acte il doit y avoir comme mention obligatoire le nom du vendeur et de l’acheteur, la date, le coût de la vente et les caractéristiques de la machine.
  • La pièce d’identité de l’acheteur
  • Une carte de circulation propre au jet-ski
  • Un justificatif de votre domicile ou vos contacts mobiles

La hauteur de l’immatriculation ne change pas dans ce cas.

 

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